Le dispositif «Reconnu Garant de l’Environnement» mis en place par les Pouvoirs Publics doit permettre aux particuliers d’identifier les entreprises qui disposent d’un signe de qualité crédible dans le domaine de l’efficacité énergétique ou des énergies renouvelables.
Qu’en est-il de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement en 2012 ? C’est à cette question que répond le quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement rédigé par le Commissariat général au développement durable.
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Découvrez les exigences réglementaires et les informations théoriques figurant dans les documentations institutionnelles, en proposant des réponses pratiques aux questions récurrentes pour l’application de la Réglementation sur chantier.
